Texte publié au Journal officiel
1. I.-La quatrième ligne du tableau contenu à l'article 1er de l'arrêté du 21 juillet 2025 portant nouvelles dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille de moins de douze centimètres en domaine maritime en Atlantique est remplacée par les dispositions comme suit :
2. Loire, Côtiers vendéens et Sèvre niortaise
3. Pour le bassin « Loire », dès 2026, du 1er janvier au 21 mars inclus puis du 10 au 30 avril inclus. Les captures réalisées sur la période suivante ne peuvent être commercialisées qu'au titre du quota et sous-quota destiné au marché du repeuplement : -du 12 au 18 janvier inclus ; -du 31 janvier au 15 février inclus ; -du 23 février au 21 mars inclus. Pour le bassin « Vendée », dès 2025, les jours de semaine (sauf samedi et dimanche) sur la période du 15 décembre au 3 avril inclus (excepté le 31 mars). Les captures réalisées sur la période suivante ne peuvent être commercialisées qu'au titre du quota et sous-quota destiné au marché du repeuplement : -du 26 janvier au 3 avril inclus (excepté le 31 mars), les jours de semaine (fermeture de la pêche les samedi et dimanche).
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 21 juillet 2025 : art. 1