Texte publié au Journal officiel
1. ANNEXE LISTE COMPLÉMENTAIRE D'ÉTABLISSEMENTS AYANT FABRIQUÉ DES MATÉRIAUX CONTENANT DE L'AMIANTE ET DES ÉTABLISSEMENTS DE FLOCAGE ET CALORIFUGEAGE À L'AMIANTE SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DES TRAVAILLEURS DE L'AMIANTE
2. OCCITANIE
3. Au lieu de : La Cellulose d'Aquitaine (CDA) SIRET N° 54578061100012, puis Société d'Exploitation de la cellulose d'Aquitaine (SECA) SIRET N° 32085272600027, puis La Cellulose du Rhône et d'Aquitaine (CDRA) SIRET N° 54207272300019 et SIRET N° 54207272300035, puis PyrénéCell (Saint-Gaudens) SIRET N° 39931827800021, puis TEMBEC Saint-Gaudens SA SIRET N° 39931827800021, puis FIBRE EXCELLENCE SIRET N° 39931827800021. Usine de Saint-Gaudens, Rue du Président-Saragat, 31800 Saint-Gaudens De 1958 à 1998
4. Ecrire : La Cellulose d'Aquitaine (CDA) SIRET N° 54578061100012, puis Société d'Exploitation de la cellulose d'Aquitaine (SECA) SIRET N° 32085272600027, puis La Cellulose du Rhône et d'Aquitaine (CDRA) SIRET N° 54207272300019 et SIRET N° 54207272300035, puis PyrénéCell (Saint-Gaudens) SIRET N° 39931827800021, puis TEMBEC Saint-Gaudens SA SIRET N° 39931827800021, puis FIBRE EXCELLENCE SIRET N° 39931827800021. Usine de Saint-Gaudens, Rue du Président-Saragat, 31800 Saint-Gaudens De 1958 à 2021
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 3 juillet 2000
Divisions : Art. Annexe II