RéférenceAnnexe de l'arrêté du 8 janvier 2026 (version du 12 janvier 2026)Légifrance →
1. ANNEXE
2. LISTE COMPLÉMENTAIRE D'ÉTABLISSEMENTS AYANT FABRIQUÉ DES MATÉRIAUX CONTENANT DE L'AMIANTE ET DES ÉTABLISSEMENTS DE FLOCAGE ET CALORIFUGEAGE À L'AMIANTE SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DES TRAVAILLEURS DE L'AMIANTE
BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
TREMCO puis PROSYTEC puis TREMCO ILLBRUCK PRODUCTION, cours de Gray, 21850 Saint-Apollinaire ; de 1980 à 1994.
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