Texte publié au Journal officiel
1. Le I de l'annexe de l'arrêté du 28 janvier 2013 susvisé, au sein de la section « Crustacés » est ainsi modifié :
2. a) La ligne :
3. « Bouquet (Palaemon serratus) : 5 cm dans les régions Bretagne, Basse-Normandie et secteur de la baie de Granville (*). »
4. est remplacée par la ligne suivante :
5. « Bouquet (Palaemon serratus) : 5 cm. » ;
6. b) La ligne :
7. « Tourteau (Cancer pagurus) : 13 cm au sud du 48 e parallèle Nord ; 14 cm au nord du 48 e parallèle Nord ; 15 cm dans le secteur des accords de la Baie de Granville (*) ; pour la seule région Normandie : 15 cm à l'est de la longitude 2° 30 ʹ 00 ʺ Ouest. »
8. est remplacée par la ligne suivante :
9. « Tourteau (Cancer pagurus) : 15 cm. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 28 janvier 2013 : art. null