Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 janvier 2026
IdentifiantLEGIARTI000053348176
Texte parentLEGITEXT000053348170
Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 janvier 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau relatif aux crustacés du point I de l'annexe I établissant les tailles et poids minimaux de capture des poissons et autres organismes marins pour la mer du Nord, la Manche et l'Atlantique est modifié comme suit :
Les lignes :
«
2. TOURTEAU au nord du 48 e parallèle Nord
3. Cancer pagurus
4. 15 cm
5. TOURTEAU au sud du 48 e parallèle Nord
6. Cancer pagurus
7. 13 cm
8. TOURTEAU dans le secteur des accords de la Baie de Granville (**)
9. Cancer pagurus
10. 15 cm (LC) (*)
11. »
sont remplacées par la ligne suivante :
«
12. TOURTEAU
13. Cancer pagurus
14. 15 cm
15. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 octobre 2012 Divisions : Art. Annexe I
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.