1. La liste des emplois fonctionnels de commandant de police prévus à l'article 4 du décret du 20 février 2017 susvisé est annexée au présent arrêté.
Arrêté du 8 janvier 2026 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 14 janvier 2026.
TexteArrêté du 8 janvier 2026
IdentifiantLEGIARTI000053349337
Texte parentLEGITEXT000053349325
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