Arrêté du 8 janvier 2026 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 14 janvier 2026.

TexteArrêté du 8 janvier 2026

IdentifiantLEGIARTI000053349339

Texte parentLEGITEXT000053349325

Référencearticle 2 de l'arrêté du 8 janvier 2026 (version du 14 janvier 2026)Légifrance →

1. La liste des échelons spéciaux des emplois fonctionnels de commandant de police prévus à l'article 6 du même décret est annexée au présent arrêté.

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