Arrêté du 2 janvier 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 14 janvier 2026.

TexteArrêté du 2 janvier 2026
IdentifiantLEGIARTI000053349375
Texte parentLEGITEXT000053349366
Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 janvier 2026 (version du 14 janvier 2026)Légifrance →

1. Est autorisée, au titre de l'année 2026, l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de major pénitentiaire de la filière encadrement.

2. L'examen professionnel pour l'accès au grade de major pénitentiaire de la filière encadrement est ouvert aux brigadiers-chefs pénitentiaires de la filière encadrement qui comptent, au 31 décembre 2026, un an d'ancienneté dans le grade.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053349375, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.