Arrêté du 2 janvier 2026 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 14 janvier 2026.

TexteArrêté du 2 janvier 2026
IdentifiantLEGIARTI000053349376
Texte parentLEGITEXT000053349366
Référencearticle 2 de l'arrêté du 2 janvier 2026 (version du 14 janvier 2026)Légifrance →

1. Le nombre total de postes ouverts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de major pénitentiaire de la filière encadrement au titre de l'année 2026 est fixé à 760.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053349376, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.