Arrêté du 2 janvier 2026 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 14 janvier 2026.

TexteArrêté du 2 janvier 2026
IdentifiantLEGIARTI000053349377
Texte parentLEGITEXT000053349366
Référencearticle 3 de l'arrêté du 2 janvier 2026 (version du 14 janvier 2026)Légifrance →

1. Les registres d'inscription sont ouverts du lundi 12 janvier 2026 jusqu'au vendredi 6 février 2026, à 23 h 59, heure de Paris.

2. Les inscriptions s'effectuent par voie électronique sur le site Apnet de l'administration pénitentiaire.

3. En cas d'impossibilité de s'inscrire par voie électronique, les candidats ont la possibilité d'obtenir le formulaire imprimé établi à cette fin en s'adressant à l'unité recrutement de la direction interrégionale des services pénitentiaires dont ils dépendent.

4. La date de fin de saisie des inscriptions sur le site Apnet est fixée au vendredi 6 février 2026, à 23 h 59, heure de Paris, date de clôture des inscriptions.

5. La date de retour des formulaires d'inscription par voie postale est fixée au vendredi 6 février 2026, à 23 h 59, heure de Paris, date de clôture des inscriptions, le cachet de la poste faisant foi.

6. Tout dossier papier parvenant dans une enveloppe portant un cachet de la poste, postérieur au vendredi 6 février 2026 ou parvenant après cette date dans une enveloppe ne portant aucun cachet de la poste ou par tout autre mode d'envoi non postal (courriel, télécopie), sera refusé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053349377, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.