Arrêté du 2 janvier 2026 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 14 janvier 2026.

TexteArrêté du 2 janvier 2026
IdentifiantLEGIARTI000053349380
Texte parentLEGITEXT000053349366
Référencearticle 5 de l'arrêté du 2 janvier 2026 (version du 14 janvier 2026)Légifrance →

1. La phase de présélection sur dossier de reconnaissance des acquis professionnels se déroulera du 9 au 27 mars 2026.

2. A ce titre, les candidats doivent envoyer leur dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP) par voie électronique, dans un fichier unique au format PDF d'une taille inférieure à 20 Mo, à la direction interrégionale des services pénitentiaires dont ils dépendent.

3. La date limite de l'envoi des dossiers de RAEP est fixée au vendredi 13 février 2026, 23 h 59, délai de rigueur.

4. Le dossier de RAEP doit obligatoirement être établi sur la base du modèle délivré par le service organisateur. Tout dossier incomplet ou envoyé hors délai sera refusé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053349380, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.