Arrêté du 2 janvier 2026 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 14 janvier 2026.

TexteArrêté du 2 janvier 2026

IdentifiantLEGIARTI000053349385

Texte parentLEGITEXT000053349366

Référencearticle 9 de l'arrêté du 2 janvier 2026 (version du 14 janvier 2026)Légifrance →

1. La composition du jury fera l'objet d'un arrêté ultérieur du garde des sceaux, ministre de la justice.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.