Arrêté du 9 janvier 2026 · Article

Article 10

Article abrogé, en vigueur du 14 janvier 2026 au 13 juillet 2026.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 9 janvier 2026

IdentifiantLEGIARTI000053349410

Texte parentLEGITEXT000053349387

Référencearticle 10 de l'arrêté du 9 janvier 2026 (version du 14 janvier 2026)Légifrance →

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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