Arrêté du 9 janvier 2026 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 14 janvier 2026 au 13 juillet 2026.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 9 janvier 2026
IdentifiantLEGIARTI000053349398
Texte parentLEGITEXT000053349387
Référencearticle 4 de l'arrêté du 9 janvier 2026 (version du 14 janvier 2026)Légifrance →

1. Mme Marielle Schott, attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du bureau de la gestion des effectifs et de proximité, Mme Géraldine Pouzoulet, attachée d'administration de l'Etat hors classe, et M. Sylvain Vasseur, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoints à la cheffe du bureau de la gestion des effectifs et de proximité, Mme Marine Cheuvreux, administratrice de l'Etat du premier grade, cheffe du bureau du recrutement, de l'attractivité et de l'accompagnement, Mmes Mathilde Brunon et Marie Haye, attachées principales d'administration de l'Etat, adjointes à la cheffe du bureau du recrutement, de l'attractivité et de l'accompagnement, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, tous actes, décisions ou conventions, relatifs à la mise en œuvre des politiques de gestion des ressources humaines et de formation de la direction générale des entreprises, dans la limite des attributions respectives de chacun des deux bureaux.

2. Mme Marielle Schott, attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du bureau de la gestion des effectifs et de proximité, Mme Géraldine Pouzoulet, attachée d'administration de l'Etat hors classe, adjointe à la cheffe du bureau de la gestion des effectifs et de proximité, et M. Louis-Marie Becmeur, attaché d'administration de l'Etat, chargé de mission, reçoivent délégation à l'effet de mettre en œuvre, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, toutes opérations de gestion des crédits dans l'application informatique de l'Etat Chorus, dans la limite des crédits du titre II « Dépenses de personnel ».

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053349398, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.