Arrêté du 9 janvier 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 14 janvier 2026.

TexteArrêté du 9 janvier 2026

IdentifiantLEGIARTI000053349704

Texte parentLEGITEXT000053349699

Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 janvier 2026 (version du 14 janvier 2026)Légifrance →

1. L'objectif de dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 162-23 du code de la sécurité sociale est fixé à 11 987,03 millions d'euros pour 2026.

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