Arrêté du 9 janvier 2026 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 15 janvier 2026.

TexteArrêté du 9 janvier 2026
IdentifiantLEGIARTI000053353797
Texte parentLEGITEXT000053353787
Référencearticle 4 de l'arrêté du 9 janvier 2026 (version du 15 janvier 2026)Légifrance →

1. Un modèle de dossier de RAEP ainsi qu'un guide de remplissage sont disponibles en ligne sur internet à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/rejoignez-nous/attache-dadministration-de-letat-examen-professionnel-secretariat-general-des-mef, rubrique « modalités des épreuves ».

2. Seuls les candidats reconnus admissibles à l'issue de l'épreuve écrite doivent remettre ce dossier.

3. La date limite de dépôt du dossier de RAEP en version dématérialisée sur l'application BercyDoc est fixée au vendredi 4 septembre 2026, jusqu'à 23 h 59 (heure de métropole), délai de rigueur.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053353797, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.