Article 1 LEGIARTI000053353970
A modifié :
- Arrêté du 21 juillet 2025 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 9 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2025 portant nouvelles dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille de moins de douze centimètres en domaine maritime en Atlantique
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 janvier 2026
NatureArrêté
Signé le9 janvier 2026
Publié le14 janvier 2026
Articles2 articles en vigueur
NORTECM2600827A
IdentifiantLEGITEXT000053353964
Article 2 LEGIARTI000053353972
1. Le directeur général des affaires maritimes de la pêche et de l'aquaculture, le directeur de l'eau et de la biodiversité, les préfets de région et les préfets de département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA3
Code rural et de la pêche maritime
Code de l'environnement
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 14 janvier 2026).