Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 janvier 2026 (version du 22 octobre 2026)Légifrance →
1. 1° Dans les zones CIEM VIII a, b, d, e, le débarquement de lieu jaune (Pollachius pollachius) par navire non-adhérent à une organisation de producteurs et immatriculé dans un quartier maritime de Bretagne est autorisé :
2. a) Dans la limite de 100 kg par mois jusqu'au 31 mars 2026 ;
3. b) Dans la limite de 800 kg par mois à partir du 1er avril 2026 ;
4. 2° Dans la zone CIEM VII, le débarquement de lieu jaune (Pollachius pollachius) par navire non-adhérent à une organisation de producteurs est autorisé dans la limite de 800 kg par mois ;
5. 3° Dans la zone CIEM VII e, le débarquement de raie mêlée (Raja microocellata) par navire est autorisé dans la limite de 100 kg par semaine, du lundi 00 h 01 heure au dimanche 23 h 59.
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