Arrêté du 9 janvier 2026 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 9 janvier 2026
IdentifiantLEGIARTI000053354326
Texte parentLEGITEXT000053354319
Référencearticle 2 de l'arrêté du 9 janvier 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 2 du même arrêté, les mots : « 4,5 ans » sont remplacés par les mots : « cinquante-sept mois ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 30 juillet 2020 : art. 2

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053354326, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.