Arrêté du 9 janvier 2026 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 15 janvier 2026.

TexteArrêté du 9 janvier 2026

IdentifiantLEGIARTI000053354330

Texte parentLEGITEXT000053354319

Référencearticle 4 de l'arrêté du 9 janvier 2026 (version du 15 janvier 2026)Légifrance →

1. L'arrêté du 26 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2020 relatif à l'expérimentation « Parcours ambulatoire pour seniors avec troubles cognitifs (PASSCOG) » dans les territoires du Finistère et de Paris et l'arrêté du 26 avril 2023 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2020 relatif à l'expérimentation « Parcours ambulatoire pour seniors avec troubles cognitifs (PASSCOG) » dans les territoires du Finistère et de Paris sont abrogés.

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