Arrêté du 30 juillet 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 15 janvier 2026.

TexteArrêté du 30 juillet 2020

IdentifiantLEGIARTI000053356295

Texte parentLEGITEXT000053354345

Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 juillet 2020 (version du 15 janvier 2026)Légifrance →

1. L'expérimentation " Parcours Ambulatoire pour Seniors avec troubles COGnitifs (PASSCOG) " dans les territoires du Finistère et de Paris, est autorisée à compter de la date de publication du présent arrêté, dans les conditions précisées par le cahier des charges susvisé.

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