1. Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 juillet 2020 · Article
Article 3
Article abrogé, en vigueur du 6 août 2020 au 15 janvier 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 30 juillet 2020
IdentifiantLEGIARTI000053354351
Texte parentLEGITEXT000053354345
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.