1. Le décret impérial du 10 février 1864 qui a reconnu, sous le nom d'« orphelinat de Tours », la Fondation Verdier comme établissement d'utilité publique est abrogé.
Décret du 13 janvier 2026 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 15 janvier 2026.
TexteDécret du 13 janvier 2026
IdentifiantLEGIARTI000053354674
Texte parentLEGITEXT000053354665
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