Arrêté du 7 janvier 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 15 janvier 2026.

TexteArrêté du 7 janvier 2026
IdentifiantLEGIARTI000053354682
Texte parentLEGITEXT000053354678
Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 janvier 2026 (version du 15 janvier 2026)Légifrance →

1. L'habilitation pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les chapiteaux, tentes et structures utilisés pour recevoir du public est accordée à l'organisme suivant :

2. CJ EXPERTISE, SIREN n° 880 243 670, 3 bis, rue du Stade, 69360 Saint-Symphorien-d'Ozon.

3. Cette habilitation est accordée pour une durée de cinq ans.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053354682, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.