Article 1 LEGIARTI000053369973
A modifié :
- Décret n° 2016-1364 du 13 octobre 2016 : art. 2, art. 3
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2026-13 du 13 janvier 2026 modifiant le décret n° 2016-1364 du 13 octobre 2016 relatif à la garde nationale
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 janvier 2026
NatureDécret
Signé le13 janvier 2026
Publié le15 janvier 2026
Articles2 articles en vigueur
NORARMD2600841D
IdentifiantLEGITEXT000053369970
Publics concernés : états-majors, directions et services du ministère des armées et des anciens combattants. Objet : le présent décret modifie la composition du comité directeur de la garde nationale en intégrant en son sein le délégué général pour l'armement. Ce dernier, grand subordonné du ministre des armées et des anciens combattants, est ainsi associé à la gouvernance des réserves du ministère. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication. Application : le présent décret est un texte autonome. Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2016-1364 du 13 octobre 2016 modifié relatif à la garde nationale,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000053369975
1. La ministre des armées et des anciens combattants est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 janvier 2026.
Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :
La ministre des armées et des anciens combattants, Catherine Vautrin
Textes cités liens · DILA2
Code de la sécurité intérieure
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 15 janvier 2026).