Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2026-13 du 13 janvier 2026
IdentifiantLEGIARTI000053369973
Texte parentLEGITEXT000053369970
Référencearticle 1 du décret n°2026-13 du 13 janvier 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 13 octobre 2016 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° A l'article 2, après les mots : « réservistes opérationnels », sont insérés les mots : « de la police nationale » ;
3. 2° A l'article 3, après les mots : « le chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace, », sont insérés les mots : « le délégué général pour l'armement, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2016-1364 du 13 octobre 2016 : art. 2, art. 3
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