Arrêté du 5 janvier 2026 · Article

Article 11

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 5 janvier 2026
IdentifiantLEGIARTI000053370099
Texte parentLEGITEXT000053370073
Référencearticle 11 de l'arrêté du 5 janvier 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 13, les mots : « figurant en annexe n° 4 » sont remplacés par les mots : « prévu à l'annexe n° 2 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 27 juin 2023 : art. 13

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053370099, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.