Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 janvier 2026
IdentifiantLEGIARTI000053370115
Texte parentLEGITEXT000053370073
Référencearticle 4 de l'arrêté du 5 janvier 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 1er, il est inséré un intitulé ainsi rédigé :
2. « Section 1
« Modalités de dépôt et de traitement des demandes d'aide à la transformation »
Ce que cet article a modifié
A créé :
Arrêté du 27 juin 2023 Divisions : Section 1 : Modalités de dépôt et de traitement des demandes d'aide à la transformation
A modifié :
Arrêté du 27 juin 2023 : art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
Aller plus loin
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