Arrêté du 5 janvier 2026 · Article

Article 8

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 5 janvier 2026

IdentifiantLEGIARTI000053370093

Texte parentLEGITEXT000053370073

Référencearticle 8 de l'arrêté du 5 janvier 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Après l'article 5, il est inséré un intitulé rédigé :

2. « Section 2 « Demande de paiement de l'aide à la transformation »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Arrêté du 27 juin 2023 : art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14

A créé :

Arrêté du 27 juin 2023
Divisions : Section 2 : Demande de paiement de l'aide à la transformation

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