Arrêté du 12 janvier 2026 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 16 janvier 2026.

TexteArrêté du 12 janvier 2026

IdentifiantLEGIARTI000053370636

Texte parentLEGITEXT000053370600

Référencearticle 14 de l'arrêté du 12 janvier 2026 (version du 16 janvier 2026)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la rentrée universitaire 2026.

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