Arrêté du 12 janvier 2026 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 16 janvier 2026.

TexteArrêté du 12 janvier 2026
IdentifiantLEGIARTI000053370631
Texte parentLEGITEXT000053370600
Référencearticle 9 de l'arrêté du 12 janvier 2026 (version du 16 janvier 2026)Légifrance →

1. La formation prend en compte les outils numériques et leurs contextes d'usage. Les étudiants sont formés à l'usage pédagogique des outils et ressources numériques. La formation intègre une évaluation basée sur une mise en œuvre professionnelle et la passation d'un parcours permettant la délivrance d'une attestation des compétences professionnelles, dans le cadre de référence des compétences numériques d'éducation. L'obtention du diplôme est indépendante de la délivrance de l'attestation.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053370631, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.