Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 janvier 2026
IdentifiantLEGIARTI000053370763
Texte parentLEGITEXT000053370756
Référencearticle 2 de l'arrêté du 13 janvier 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2 de l'arrêté du 2 mai 2025 susvisé, les mots : « de neuf mois du 16 avril 2025 au 16 janvier 2026. » sont remplacés par les mots : « de dix-huit mois et se termine au plus tard le 16 octobre 2026. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 2 mai 2025 : art. 2
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