1. Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements au grade de major de police pouvant être prononcés au titre de l'année 2026 dans le corps d'encadrement et d'application de la police nationale du ministère de l'intérieur, en application du décret du 1 er septembre 2005 susvisé, figure en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 6 janvier 2026 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 17 janvier 2026.
TexteArrêté du 6 janvier 2026
IdentifiantLEGIARTI000053374856
Texte parentLEGITEXT000053374848
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