Arrêté du 6 janvier 2026 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 17 janvier 2026.

TexteArrêté du 6 janvier 2026

IdentifiantLEGIARTI000053374857

Texte parentLEGITEXT000053374848

Référencearticle 2 de l'arrêté du 6 janvier 2026 (version du 17 janvier 2026)Légifrance →

1. Le taux de promotion figurant en annexe du présent arrêté est également applicable au corps homologue des fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.

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