Arrêté du 6 janvier 2026 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 17 janvier 2026.

TexteArrêté du 6 janvier 2026

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000053374859

Texte parentLEGITEXT000053374848

RéférenceAnnexe de l'arrêté du 6 janvier 2026 (version du 17 janvier 2026)Légifrance →

1. ANNEXE

Corps d'encadrement et d'application de la police nationale	Taux applicable pour l'année 2026
Grade de Major	31,52 %

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