Référencearticle 4 de l'arrêté du 15 janvier 2026 (version du 17 janvier 2026)Légifrance →
1. Par dérogation à l'article 1 er , le décollage, sans possibilité de retour, d'un aéronef non basé mais présent sur l'aérodrome au jour de l'entrée en vigueur du présent arrêté, est possible après déclaration auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est, par le propriétaire de l'aéronef ou par le pilote en charge de l'exécution dudit décollage au moins 24h avant le décollage.
2. Cette déclaration doit être formulée à l'adresse suivante : dsac-se-dsr-rna@aviation-civile.gouv.fr
3. La déclaration doit préciser le type et l'immatriculation de l'aéronef, le jour choisi pour l'extraction ainsi que l'aérodrome ou la plate-forme de destination et le nom du pilote commandant de bord.
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