Arrêté du 13 janvier 2026 · Article

Annexe

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 13 janvier 2026
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000053375019
Texte parentLEGITEXT000053375012
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 13 janvier 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. ANNEXE

2. INTITULÉS DES POSTES DE DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES ÉTRANGERS EN FRANCE

3. GRADE

4. NOMBRE D'EMPLOIS

5. NOMBRE DE POINTS par emploi

6. Emplois de secrétariat auprès des directeurs et cadres dirigeants assujettis à des obligations spéciales d'horaires

7. Secrétaire (assistant) au cabinet du directeur général des étrangers en France

8. B ou C

9. 1

10. 20

11. Secrétaire (assistant) du directeur de l'asile

12. B ou C

13. 1

14. 20

15. Secrétaire (assistant) du directeur de l'immigration

16. B ou C

17. 2

18. 20

19. Secrétaire (assistant) du directeur de l'intégration et de l'accès à la nationalité

20. B ou C

21. 3

22. 20

23. Secrétaire (assistant) du sous-directeur des visas

24. B ou C

25. 1

26. 15

27. Secrétaire (assistant) du sous-directeur du séjour et du travail

28. B ou C

29. 1

30. 15

31. Secrétaire (assistant) du sous-directeur de la lutte contre l'immigration irrégulière

32. B ou C

33. 1

34. 15

35. Secrétaire (assistant) du sous-directeur de l'accès à la nationalité française

36. B ou C

37. 1

38. 15

39. Fonctions impliquant une technicité particulière (informatique)

40. Adjoint au directeur du programme « administration numérique pour les étrangers en France »

41. A

42. 1

43. 20

44. Agent spécialisé à la cellule France-visas

45. C

46. 3

47. 15

48. Emplois afférents au calcul de délégations de crédits, à la mise à jour des fichiers importants et au suivi de la consommation des crédits (fonctions impliquant une technicité particulière au titre des attributions financières, comptables et juridiques)

49. Chef de la section pilotage et exécution budgétaire au service de la performance et des ressources

50. A

51. 1

52. 10

53. Emplois à responsabilité

54. Chef du département d'application des règlements européens en matière d'asile à la sous-direction de l'accueil, du financement et de l'accès à la procédure de la direction de l'asile

55. A

56. 1

57. 20

58. Emplois de responsable de l'établissement des documents budgétaires

59. Régisseur d'avances au service de la performance et des ressources

60. B ou C

61. 1

62. 20

63. Régisseur d'avances à la sous-direction de l'accès à la nationalité française

64. B ou C

65. 1

66. 20

67. Emplois spécialisés impliquant l'utilisation de matériels ou de documentations techniques très particulières

68. Coordonnateur, chargé de fonction d'encadrements à la sous-direction des visas

69. C

70. 1

71. 15

72. Agents affectés à la cellule organisation du bureau de l'organisation, du pilotage et du système d'information visas de la sous-direction des visas

73. C

74. 5

75. 15

76. Agent mettant en œuvre des compétences particulières au greffe de la commission de recours contre les décisions de refus de visa (CRRV)

77. C

78. 2

79. 15

80. Adjoint au chef du secteur 2 du bureau de l'instruction des demandes et courrier réservé (BIDCR) de la sous-direction des visas

81. C

82. 1

83. 15

84. Agent chargé d'analyse réglementaire ou juridique à la sous-direction des visas

85. C

86. 1

87. 15

88. Agent chargé de fonctions documentaire à la sous-direction des visas

89. C

90. 1

91. 15

92. Archiviste à la sous-direction de l'accès à la nationalité française

93. C

94. 1

95. 15

96. Total des points de NBI = 515

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • ARRÊTÉ du 14 mai 2014 : art. null

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053375019, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.