Article 1 LEGIARTI000053375039
A modifié :
- Arrêté du 24 mai 2004 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 7, art. 8, art. 9, art. 11, art. 15, art. 16
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 5 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 24 mai 2004 relatif à l'élection des membres des corps des conservateurs généraux et des conservateurs du patrimoine et des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie-Valéry Giscard d'Estaing
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 janvier 2026
NatureArrêté
Signé le5 janvier 2026
Publié le16 janvier 2026
Articles2 articles en vigueur
NORMICC2536468A
IdentifiantLEGITEXT000053375035
La ministre de la culture,
Vu le décret n° 2003-1300 du 26 décembre 2003 modifié portant création de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie, notamment son article 15 ;
Vu l'arrêté du 24 mai 2004 modifié relatif à l'élection des membres des corps des conservateurs généraux et des conservateurs du patrimoine et des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie-Valéry Giscard d'Estaing ;
Vu l'avis du comité social d'administration de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie-Valéry Giscard d'Estaing en date du 6 novembre 2025,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000053375041
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 janvier 2026.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale des patrimoines et de l'architecture, D. Christophe
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 16 janvier 2026).