Article abrogé, en vigueur du 17 janvier 2026 au 3 octobre 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 9 janvier 2026
RattachementChapitre 2.1 : DIRECTION DES OPÉRATIONS (DO) ET ÉCHELON CENTRAL DE LA DIRECTION DES OPÉRATIONS (DO-EC)
IdentifiantLEGIARTI000053375193
Texte parentLEGITEXT000053375151
Référencearticle 10 de l'arrêté du 9 janvier 2026 (version du 17 janvier 2026)Légifrance →
1. Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives à :
2. M. Guillaume Blandel, ingénieur du contrôle de la navigation aérienne, directeur des opérations ;
3. M. Romain Kereneur, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur des opérations ;
4. M. Gérald Regniaud, ingénieur du contrôle de la navigation aérienne, adjoint au directeur des opérations.
Aller plus loin
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