Article abrogé, en vigueur du 17 janvier 2026 au 3 octobre 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 9 janvier 2026
RattachementChapitre 2.2 : SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE RÉGION PARISIENNE (SNA-RP)
IdentifiantLEGIARTI000053375195
Texte parentLEGITEXT000053375151
Référencearticle 11 de l'arrêté du 9 janvier 2026 (version du 17 janvier 2026)Légifrance →
1. Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives à :
2. M. Didier Serrano, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef des services de la navigation aérienne de la région parisienne et chef du centre en route de la navigation aérienne Nord ;
3. Mme Sarah Seizilles de Mazancourt, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe de l'organisme Orly-aviation générale des services de la navigation aérienne de la région parisienne ;
4. M. Vincent Bobin, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef des organismes de Roissy-Le Bourget.
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