Arrêté du 9 janvier 2026 · Article

Article 28

Article abrogé, en vigueur du 17 janvier 2026 au 3 octobre 2026.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 9 janvier 2026

RattachementChapitre 4 : DIRECTION DE LA TECHNIQUE ET DE L'INNOVATION (DTI)

IdentifiantLEGIARTI000053375229

Texte parentLEGITEXT000053375151

Référencearticle 28 de l'arrêté du 9 janvier 2026 (version du 17 janvier 2026)Légifrance →

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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