Article abrogé, en vigueur du 17 janvier 2026 au 3 octobre 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 9 janvier 2026
RattachementChapitre 1ER : DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE (DSNA) ET ÉCHELON CENTRAL (DSNA-EC)
IdentifiantLEGIARTI000053375179
Texte parentLEGITEXT000053375151
Référencearticle 3 de l'arrêté du 9 janvier 2026 (version du 17 janvier 2026)Légifrance →
1. Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives à :
2. M. le lieutenant-colonel Patrice Ropars, chef du département recherche et sauvetage ;
3. M. Bruno Commarmond, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef du département recherche et sauvetage ;
4. M. Antoine Zannotti, administrateur de l'Etat, chef de la mission affaires internationales, relations clients et usagers ;
5. Mme Anne-Charlotte Bedino, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la mission stratégie.
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