Article abrogé, en vigueur du 17 janvier 2026 au 3 octobre 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 9 janvier 2026
RattachementChapitre 1ER : DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE (DSNA) ET ÉCHELON CENTRAL (DSNA-EC)
IdentifiantLEGIARTI000053375187
Texte parentLEGITEXT000053375151
Référencearticle 7 de l'arrêté du 9 janvier 2026 (version du 17 janvier 2026)Légifrance →
1. Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives à :
2. Mme Lisa Pernice, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du département des redevances et de la coopération financière internationale ;
3. M. Paul-Virgile Fade, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef du département des redevances et de la coopération financière internationale ;
4. Mme Blande Chabrol, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du département stratégie des achats ;
5. M. Ollivier Corbillon, attaché d'administration de l'Etat, chef du département de la synthèse, de l'accompagnement budgétaire et des recettes hors redevances ;
6. M. Hugo Biancamaria-Andreani, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du département de la synthèse, de l'accompagnement budgétaire et des recettes hors redevances.
Aller plus loin
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