Arrêté du 7 janvier 2026 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 17 janvier 2026.

TexteArrêté du 7 janvier 2026
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000053375611
Texte parentLEGITEXT000053375568
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 7 janvier 2026 (version du 17 janvier 2026)Légifrance →

1. Annexe 1 à la fiche d'opération standardisée BAR-TH-177 définissant le contenu de la partie A de l'attestation sur l'honneur

2. A/ BAR-TH-177 (v. A80.2) : Rénovation thermique globale d'un bâtiment résidentiel collectif existant.

3. * Date d'engagement de l'opération (ex : date d'acceptation du devis) : //

4. Date de preuve de réalisation de l'opération (ex : date de la facture) : //

5. Référence de la facture :

6. * Pour les personnes morales : nom du site des travaux ou nom de la copropriété :

7. * Adresse des travaux :

8. Complément d'adresse :

9. * Code postal :

10. * Ville :

11. * Bâtiment résidentiel collectif existant depuis plus de 2 ans à la date d'engagement de l'opération : □ Oui □ Non

12. * Surface habitable du bâtiment résidentiel S hab (m 2 ) :

13. Nota 1. - S hab est la surface habitable (exprimée en m 2 ) du bâtiment après rénovation.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053375611, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.