1. * Nombre de logements distincts :
2. * Nombre de foyers fiscaux distincts rattachés à des logements distincts :
3. * Le bâtiment relève de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 modifiée fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis : □ Oui □ Non
4. * Numéro d'immatriculation de la copropriété prévu par les articles L. 711-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation :
5. * Préalablement aux travaux de rénovation thermique, il a été réalisé un audit énergétique respectant les dispositions de l'article 8 de l'arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique :
6. □ Oui □ Non
7. Caractéristiques du bâtiment données par l'audit énergétique, ou le cas échéant, par l'attestation définie à l'article 4 de l'arrêté du 13 août 2025 modifiant le facteur de conversion de l'énergie finale en énergie primaire de l'électricité relatif au diagnostic de performance énergétique :
8. * Consommation conventionnelle en énergie primaire avant les travaux de rénovation : Cep initial (kWh/m 2 .an) :
9. * Consommation conventionnelle en énergie primaire après les travaux de rénovation : Cep projet (kWh/m 2 .an) :
10. * Consommation conventionnelle en énergie finale avant les travaux de rénovation : Cef initial (kWh/m 2 .an) :
11. * Consommation conventionnelle en énergie finale après les travaux de rénovation : Cef projet (kWh/m 2 .an) :
12. * Gain énergétique du projet par rapport à la consommation conventionnelle en énergie primaire avant travaux : ... %
13. Nota 2. - Les consommations conventionnelles (en kWh/m 2 .an) du bâtiment s'entendent sans déduction de la production d'électricité (autoconsommée ou exportée) et prennent en compte les usages pour le chauffage, le refroidissement, la production d'eau chaude sanitaire, l'éclairage et les auxiliaires de chauffage, de refroidissement, d'eau chaude sanitaire et de ventilation.