Arrêté du 15 janvier 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 18 janvier 2026.

TexteArrêté du 15 janvier 2026

IdentifiantLEGIARTI000053381360

Texte parentLEGITEXT000053381357

Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 janvier 2026 (version du 18 janvier 2026)Légifrance →

1. Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés, pour l'année 2026, dans certains corps du ministère de la culture en application du décret du 1 er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.

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