1. La composition du jury ainsi que l'ensemble des actes réglementaires composant la procédure de cet examen professionnel feront l'objet d'arrêtés de la ministre des armées et des anciens combattants qui ne seront pas publiés au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 janvier 2026 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 19 janvier 2026.
TexteArrêté du 15 janvier 2026
IdentifiantLEGIARTI000053381439
Texte parentLEGITEXT000053381423
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