Arrêté du 8 janvier 2026 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 19 janvier 2026.

TexteArrêté du 8 janvier 2026
IdentifiantLEGIARTI000053381492
Texte parentLEGITEXT000053381475
Référencearticle 4 de l'arrêté du 8 janvier 2026 (version du 19 janvier 2026)Légifrance →

1. Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de maçon révisé par l'arrêté du 22 janvier 2021 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :


TITRE PROFESSIONNEL
MAÇON
(arrêté du 22/01/2021)

TITRE PROFESSIONNEL
MAÇON
(présent arrêté)

Réaliser des ouvrages en béton armé coffrés en traditionnel

Réaliser des ouvrages en béton armé classiques ou bas carbone coffrés en traditionnel

Construire des ouvrages en maçonnerie

Construire des ouvrages en maçonnerie à l'aide de matériaux classiques, bio et géosourcés

Réaliser des dallages et des planchers de type poutrelles hourdis

Réaliser des dallages et des planchers de type poutrelles hourdis à isolation thermique renforcée

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053381492, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.