Article en vigueur depuis le 11 janvier 2026.
1. L'habilitation pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les chapiteaux, tentes et structures utilisés pour recevoir du public est accordée à l'organisme suivant :
2. APEX CONTRÔLE, SIREN n° 991907015, 754, route de Montezain, 69480 Marcy.
3. Cette habilitation est accordée pour une durée d'un an.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.