Arrêté du 16 janvier 2026 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 19 janvier 2026.

TexteArrêté du 16 janvier 2026

IdentifiantLEGIARTI000053381527

Texte parentLEGITEXT000053381520

Référencearticle 3 de l'arrêté du 16 janvier 2026 (version du 19 janvier 2026)Légifrance →

1. L'ouverture des inscriptions est fixée au lundi 19 janvier 2026.

2. La clôture des inscriptions est fixée au vendredi 20 février 2026, terme de rigueur.

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